Véhicule d’occasion étranger : hors UECommander en ligne carte grise Pays de Gex – GEXPRESS Justificatif d’identitéPermis de conduireJustificatif de domicile de moins de 6 moisL’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine(ex : certificat international pour automobiles) changement de titulaire du certificat d’immatriculationUn certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculationLa preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 moisUn justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhiculeFormulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculationFormulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnelVotre message
