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Carte grise Pays de Gex

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À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement et
devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire !

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement d’adresse !

  • Justificatif d’identité : Passeport normal ou Pièce d’identité + Permis de conduire
  • Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Certificat 846A délivré par les douanes
  • Attestation de remise de plaque
  • Certificat d’immatriculation (si changement de propriétaire : barrée, datée et signée par le vendeur)
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Demande d’immatriculation signée (Cerfa n°13750*05)
  • Mandat (Cerfa n°13757*03)

Pour être immatriculé en véhicule de collection, le véhicule doit remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente (30) ans ;
– Son type particulier n’est plus produit ;
– Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune
modification essentielle n’a été apportée.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
    Justificatif de domicile de moins de six mois,
  • Certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule,
  • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par
    la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE),
  • Contrôle technique, sauf si le véhicule en est exempté,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

À noter : La mention « véhicule de collection » est irréversible.

À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement et
devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire !

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement d’adresse !

  • Justificatif d’identité : Passeport normal ou Pièce d’identité + Permis de conduire
  • Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Certificat 846A délivré par les douanes
  • Attestation de remise de plaque
  • Certificat d’immatriculation (si changement de propriétaire : barrée, datée et signée par le vendeur)
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Demande d’immatriculation signée (Cerfa n°13750*05)
  • Mandat (Cerfa n°13757*03)

Pour être immatriculé en véhicule de collection, le véhicule doit remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente (30) ans ;
– Son type particulier n’est plus produit ;
– Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune
modification essentielle n’a été apportée.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de six mois,
  • Certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule,
  • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par
    la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE),
  • Contrôle technique, sauf si le véhicule en est exempté,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

À noter : La mention « véhicule de collection » est irréversible.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
    S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ,
  • Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ,
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ,
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (si champs non renseignés sur le certificat d’immatriculation) :
  • – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
    – Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
    – Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ,
    S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, ou autre justificatif de vente
    (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ,
  • Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ,
  • La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France) ,
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  • – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
    – Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
    – Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Certificat de cession, contrat de vente ou facture du vendeur,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat.
  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ,
  • Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ,
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ,
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (si champs non renseignés sur le certificat d’immatriculation) :
  • – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
    – Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
    – Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.

  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ,
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, ou autre justificatif de vente
    (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ,
  • Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ,
  • La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France) ,
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  • – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
    – Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
    – Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.

  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

  • Justificatif d’identité ,
  • Permis de conduire,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Certificat de cession, contrat de vente ou facture du vendeur,
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat.