Carte grise Pays de Gex
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Changement de titulaire :
- Justificatif d’identité,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé par le vendeur,
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, si véhicule + de 4 ans,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel,
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule,
- L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement et
devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire !
Changement de domicile :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Certificat d’immatriculation du véhicule,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement d’adresse !
Duplicata :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de six mois,
- La preuve d’un contrôle technique,
- En cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol établie par la Police
ou la Gendarmerie (cerfa 13753*01), - Formulaire cerfa_13750-05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa_13757-03 de mandat à un professionnel.
Déclaration de cession :
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire,
- Certificat de cession (cerfa_15776-01).
Véhicule diplomatique :
- Justificatif d’identité : Passeport normal ou Pièce d’identité + Permis de conduire
- Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
- Certificat 846A délivré par les douanes
- Attestation de remise de plaque
- Certificat d’immatriculation (si changement de propriétaire : barrée, datée et signée par le vendeur)
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Demande d’immatriculation signée (Cerfa n°13750*05)
- Mandat (Cerfa n°13757*03)
Véhicule de collection :
Pour être immatriculé en véhicule de collection, le véhicule doit remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente (30) ans ;
– Son type particulier n’est plus produit ;
– Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune
modification essentielle n’a été apportée.
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
Justificatif de domicile de moins de six mois, - Certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule,
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par
la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE), - Contrôle technique, sauf si le véhicule en est exempté,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
À noter : La mention « véhicule de collection » est irréversible.
Changement de titulaire :
Changement de domicile :
- Justificatif d’identité,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé par le vendeur,
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, si véhicule + de 4 ans,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel,
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule,
- L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement et
devrez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire !
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Certificat d’immatriculation du véhicule,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
À noter : Vous avez un mois pour faire votre changement d’adresse !
Duplicata :
Déclaration de cession :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de six mois,
- La preuve d’un contrôle technique,
- En cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol établie par la Police
ou la Gendarmerie (cerfa 13753*01), - Formulaire cerfa_13750-05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa_13757-03 de mandat à un professionnel.
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire,
- Certificat de cession (cerfa_15776-01).
Véhicule diplomatique :
Véhicule de collection :
- Justificatif d’identité : Passeport normal ou Pièce d’identité + Permis de conduire
- Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
- Certificat 846A délivré par les douanes
- Attestation de remise de plaque
- Certificat d’immatriculation (si changement de propriétaire : barrée, datée et signée par le vendeur)
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Demande d’immatriculation signée (Cerfa n°13750*05)
- Mandat (Cerfa n°13757*03)
Pour être immatriculé en véhicule de collection, le véhicule doit remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente (30) ans ;
– Son type particulier n’est plus produit ;
– Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune
modification essentielle n’a été apportée.
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de six mois,
- Certificat d’immatriculation ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule,
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par
la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE), - Contrôle technique, sauf si le véhicule en est exempté,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
À noter : La mention « véhicule de collection » est irréversible.
Véhicule d’occasion étranger : UE
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) , - Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ,
- Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ,
- Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (si champs non renseignés sur le certificat d’immatriculation) :
- – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
– Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
– Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL. - Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Véhicule d’occasion étranger : hors UE :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ,
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, ou autre justificatif de vente
(avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) , - Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ,
- La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France) ,
- Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
- – Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
– Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
– Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL. - Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Immatriculation provisoire :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le certificat d’immatriculation ou de conformité du véhicule,
- Certificat de cession, contrat de vente ou facture du vendeur,
- Certificat de dédouanement ou Quitus fiscal,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat.
- Le contrôle technique en cours de validité.
Véhicule d’occasion étranger : UE
Véhicule d’occasion étranger : hors UE :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
- S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ,
- Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ,
- Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ,
- Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (si champs non renseignés sur le certificat d’immatriculation) :
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.
– Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
– Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
– Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ,
- S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, ou autre justificatif de vente
(avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) , - Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ,
- La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France) ,
- Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
– Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
– Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
– Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Immatriculation provisoire :
- Justificatif d’identité ,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le certificat d’immatriculation ou de conformité du véhicule,
- Certificat de cession, contrat de vente ou facture du vendeur,
- Le contrôle technique en cours de validité,
- Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation,
- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat.